Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire

JORF n°18 du 22 janvier 2004

En vigueur du 23/01/2004 au 05/09/2015En vigueur du 23 janvier 2004 au 05 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2015

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Article 1

Version en vigueur du 23/01/2004 au 05/09/2015Version en vigueur du 23 janvier 2004 au 05 septembre 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 22


Les systèmes nucléaires militaires, les installations nucléaires de base secrètes et les moyens de soutien associés sont soumis à des règles de sécurité nucléaire qui s'appliquent dans les phases de conception, de réalisation, d'utilisation et de démantèlement. Ces règles définissent l'exercice des responsabilités du ministre de la défense en tant qu'exploitant de ces systèmes et installations, ainsi que vis-à-vis des transports des éléments combustibles associés.