Article 5
Les arrêtés des 11 mai et 12 juin 2007 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France sont abrogés.
Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2026