Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

En vigueur depuis le 24/10/2009En vigueur depuis le 24 octobre 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/10/2009Version en vigueur depuis le 24 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009 - art. 2

Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en quatre catégories.