Les données et informations issues du traitement « gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) » sont conservées dans la base de gestion et de suivi des vaccinations jusqu'au 31 décembre 2012.
Les informations relatives à l'identification des agents ayant accédé à la base de gestion et de suivi des vaccinations, ainsi que les dates et heures de ces accès, sont conservées pendant un an à compter de chaque accès.
En cas de contentieux relatif à une vaccination contre la grippe A (H1N1), les informations sont conservées jusqu'à une décision de justice devenue définitive.