Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions

JORF n°0244 du 21 octobre 2009

En vigueur depuis le 22/10/2009En vigueur depuis le 22 octobre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/10/2009Version en vigueur depuis le 22 octobre 2009


Les statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexés au présent décret sont approuvés.