Décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

JORF n°0241 du 17 octobre 2009

En vigueur du 18/10/2009 au 02/10/2022En vigueur du 18 octobre 2009 au 02 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2022

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Article 1

Version en vigueur du 18/10/2009 au 02/10/2022Version en vigueur du 18 octobre 2009 au 02 octobre 2022

Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2022 - art. 2


Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » annexé au présent décret est homologué.