Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

JORF n°279 du 2 décembre 2006

En vigueur du 17/10/2009 au 14/02/2015En vigueur du 17 octobre 2009 au 14 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2025

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Annexe I D

Version en vigueur du 17/10/2009 au 14/02/2015Version en vigueur du 17 octobre 2009 au 14 février 2015

Création Arrêté du 27 août 2009 - art. Annexe

AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

CATÉGORIE
de l'AT

DENRÉE
alimentaire

CONDITIONS D'EMPLOI/FONCTION

TENEUR RÉSIDUELLE
maximale


Enzymes amylolytiques citées à l'annexe I C.


Enzymes.


Aliments destinés spécifiquement aux nourrissons et enfants en bas âge au sens du décret du 29 août 1991 susvisé.


Dans les conditions prévues en annexe I C.


Dose techniquement inévitable.


Enzymes protéolytiques citées à l'annexe I C.


Enzymes.


Aliments destinés spécifiquement aux nourrissons et enfants en bas âge au sens du décret du 29 août 1991 susvisé.


Dans les conditions prévues en annexe I C.


Dose techniquement inévitable.


Enzymes pectiques citées à l'annexe I C.


Enzymes.


Aliments destinés spécifiquement aux nourrissons et enfants en bas-âge au sens du décret du 29 août 1991 susvisé.


Dans les conditions prévues en annexe I C.


Dose techniquement inévitable.