INFORMATIONS PORTÉES SUR LE BORDEREAU DE SUIVI DES MATIÈRES DE VIDANGE

Le bordereau de suivi des matières de vidange, en trois volets, prévu à l'article 9 du présent arrêté, comporte a minima les informations suivantes :

- un numéro de bordereau ;

- la désignation (nom, adresse...) de la personne agréée ;

- le numéro départemental d'agrément ;

- la date de fin de validité d'agrément ;

- l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation) ;

- les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ;

- les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée ;

- les coordonnées de l'installation vidangée ;

- la date de réalisation de la vidange ;

- la désignation des sous-produits vidangés ;

- la quantité de matières vidangées ;

- le lieu d'élimination des matières de vidange.

Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination des matières de vidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l'installation.