Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

JORF n°36 du 11 février 2001

En vigueur depuis le 20/12/2004En vigueur depuis le 20 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/2004Version en vigueur depuis le 20 décembre 2004

Modifié par Arrêté du 4 octobre 2004, v. init.

En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les titulaires d'un certificat de capacité pour un type d'activité tel que mentionné à l'annexe I du présent arrêté, dans l'exercice duquel ils justifient d'une expérience d'au moins deux ans, peuvent présenter une demande d'extension de ce certificat, pour le même type d'activité, à l'entretien d'animaux d'autres espèces ou groupes d'espèces s'ils possèdent une expérience d'au moins deux mois acquise dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er.