Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur du 07/10/2009 au 01/01/2020En vigueur du 07 octobre 2009 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 3

Version en vigueur du 07/10/2009 au 01/01/2020Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019 - art. 3


Le secrétaire général pour l'administration définit la politique du ministère en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion.