Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

JORF n°200 du 28 août 2005

En vigueur depuis le 02/10/2009En vigueur depuis le 02 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/2009Version en vigueur depuis le 02 octobre 2009

Modifié par Arrêté du 22 septembre 2009 - art. 1

A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Adjoint d'administration de 2e classe

1 660, 50

Adjoint d'administration de 1re classe

1 920, 95

Adjoint principal d'administration de 2e classe

2 104, 46

Adjoint principal d'administration de 1re classe

2 104, 46

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

2 167, 76

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

2 869, 99

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

3 082, 91