Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Abrogé depuis le 05/10/1958Abrogé depuis le 05 octobre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 120-6.01

Version en vigueur du 28/02/1988 au 07/04/2012Version en vigueur du 28 février 1988 au 07 avril 2012

Abrogé par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2

Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité

Les modalités de vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité sont traitées dans la division 160.