Article 4 bis
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT | CONDUCTEUR |
Anciens échelons | Nouveaux échelons |
Classe exceptionnelle : | Classe exceptionnelle : |
Echelon unique | 1er échelon (1). |
Classe normale : | Classe normale : |
7e échelon | 7e échelon. |
6e échelon | 6e échelon. |
5e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois | 6e échelon. |
5e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois | 5e échelon. |
4e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois | 5e échelon. |
4e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois | 4e échelon. |
3e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois | 4e échelon. |
3e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois | 3e échelon. |
2e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois | 3e échelon. |
2e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois | 2e échelon. |
1er échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois | 2e échelon. |
1er échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois | 1er échelon. |
(1) L'indice correspondant à cet échelon est également attribué aux vérificateurs principaux des services de la distribution et du transport des dépêches du 6e échelon et qui auraient obtenu cet indice s'ils étaient demeurés vérificateurs des services de la distribution et du transport des dépêches. | |
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.