Arrêté du 18 septembre 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0222 du 25 septembre 2009

En vigueur depuis le 26/09/2009En vigueur depuis le 26 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/09/2009Version en vigueur depuis le 26 septembre 2009


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.