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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0222 du 25 septembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/9/25

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 10 septembre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  2. Arrêté du 11 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 11 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 11 septembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 15 septembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 septembre 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 septembre 2009 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 22 septembre 2009 portant suspension de fonctions de maire délégué

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux
  5. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  9. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  10. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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