Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0222 du 25 septembre 2009
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/9/25
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Tarn (81)
- Arrêté du 11 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Vents à la SAS Eoliennes des Crêtes d'Héninel
- Arrêté du 14 septembre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Cher)
- Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Ministère de la justice et des libertés
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 21 septembre 2009 relatif aux affectations provisionnelle pour 2009 et définitive pour 2008 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 septembre 2009 autorisant en 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 23 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)
Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »
- Arrêté du 20 août 2009 définissant pour l'année 2009 les conditions de mise en œuvre de l'aide en faveur de l'assurance récolte dans le cadre des enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole
- Arrêté du 16 septembre 2009 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus)
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 21 août 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
- Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat
- Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 10 septembre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 11 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 septembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 septembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2009 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Commission générale de terminologie et de néologie
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif au transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance à une mutuelle
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques