Article 40
Les personnels en fonction à la date d'application du présent décret sont intégrés dans les différents grades des nouveaux corps suivant le tableau ci-après :
ANCIENNE APPELLATION | NOUVELLE APPELLATION |
Facteur, chargeur, manutentionnaire | Préposé. |
Courrier ambulant | Préposé spécialisé. |
Courrier convoyeur | |
Entreposeur | Préposé chef. |
Facteur chef | |
Agent de surveillance | Conducteur de la distribution. |
Brigadier chargeur | Conducteur du transbordement. |
Brigadier chargeur principal | Conducteur chef du transbordement. |
En outre, dans la limite de 7.000 emplois, il sera pourvu aux emplois de préposé spécialisé par nomination de préposés, au choix.
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.