Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants

JORF n°196 du 25 août 2000

En vigueur du 26/08/2000 au 26/11/2015En vigueur du 26 août 2000 au 26 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2015

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Article 7

Version en vigueur du 26/08/2000 au 26/11/2015Version en vigueur du 26 août 2000 au 26 novembre 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.