Les véhicules de dépannage mis en circulation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et répondant aux dispositions du paragraphe Il ci-dessus, à l'exception de celles des articles 9.1 et 10, seront classés dans la catégorie E si leur état général est jugé satisfaisant par l'expert chargé des visites techniques.

Ces véhicules pourront être utilisés dans les conditions définies pour la catégorie A. Leur vitesse maximale lors de l'évacuation d'un véhicule en panne ou accidenté sera toutefois limitée dans tous les cas à 25 km/h.

Les dispositions du présent article cessent de s'appliquer :

En cas de vente du véhicule ;

Si l'expert chargé des visites techniques constate que l'état du véhicule ne présente pas toute garantie de sécurité.