Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2023