Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0200 du 30 août 2009
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/8/30
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné
- Décret du 28 août 2009 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 140 en Seine-et-Marne et reclassement en route départementale
- Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser
- Arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-1056 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2004) ― Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones gérées spéciales de l'Antarctique ― (ensemble deux annexes), adoptée au Cap le 4 juin 2004 (1)
- Décret n° 2009-1057 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 4 (2006) ― Espèce spécialement protégée : otaries à fourrure, adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1)
- Décret n° 2009-1058 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 4 (2005) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Report des dates d'expiration, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005 (1)
- Décret n° 2009-1059 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 5 (2005) ― Sites et monuments historiques ― Cabane Lillie Marleen et tente d'Amundsen, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005 (1)
- Décret n° 2009-1060 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 3 (2006) ― Sites et monuments historiques de l'Antarctique ― Rocher du Débarquement, adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1)
- Décret n° 2009-1061 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2007) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Plans de gestion révisés pour les ZSPA n° 109 (île Moe) et n° 129 (pointe Rothera) ― (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1)
- Décret n° 2009-1062 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 3 (2007) ― Sites et monuments historiques ― Monument au traité sur l'Antarctique, adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1)
- Décret n° 2009-1063 du 26 août 2009 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création du Centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 (1)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
- Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
- Décision du 27 août 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-1066 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon
- Décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
- Décret n° 2009-1068 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
- Décret n° 2009-1069 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
- Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions, fin de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GREGOIRE (André)
- Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Moreau (Gérard)
- Décret du 26 août 2009 portant nomination (Cour des comptes)
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Vignon (Jérôme)
- Décret du 26 août 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Lemoine (Frédéric)
Industrie
- Décret du 26 août 2009 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret du 26 août 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux - M. Gilet (Jean-Yves)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 août 2009 portant nomination au bureau du Collège de France (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Stern (Nicholas)
- Décret du 26 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Couvreur (Patrick)
- Décret du 26 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Berry (Gérard)
- Décret du 26 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Piot (Peter)
- Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan (enseignements supérieurs) - M. Mérindol (Jean-Yves)
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. Colling (Daniel)
- Décret du 26 août 2009 portant nomination et titularisation dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
- Décret du 26 août 2009 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine