Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à des dispenses d'épreuves professionnelles pour une mention complémentaire et des certificats d'aptitude professionnelle du secteur du bâtiment et des travaux publics

JORF n°0199 du 29 août 2009

En vigueur depuis le 30/08/2009En vigueur depuis le 30 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/08/2009Version en vigueur depuis le 30 août 2009


Les candidats titulaires de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 29 juillet 2009, qui souhaitent postuler le certificat d'aptitude professionnelle Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ce certificat d'aptitude professionnelle.