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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0199 du 29 août 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/8/29

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N°0199 du 29 août 2009

PDF - 5,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2009-1042 du 27 août 2009 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
  2. Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets
  3. Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  4. Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) (rectificatif)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-1046 du 27 août 2009 fixant les conditions d'application des 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
  2. Décret n° 2009-1047 du 27 août 2009 pris pour l'application de l'article 38 quinquies du code général des impôts relatif aux modalités d'imposition des productions agricoles faisant l'objet d'une convention d'entreposage
  3. Décret n° 2009-1048 du 27 août 2009 relatif à la création d'une commission permanente de concertation pour les services
  4. Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  5. Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  6. Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  7. Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  8. Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  9. Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  10. Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  11. Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  12. Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  13. Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  14. Arrêté du 4 août 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'Ecole française Jacques Prévert de Londres (Royaume-Uni)
  15. Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant
  16. Arrêté du 28 août 2009 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme par détection d'immersion et ordonnant la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d'un échange ou d'un remboursement total
  17. Arrêté du 24 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (rectificatif)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
  2. Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat
  3. Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat
  4. Décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de L’État
  5. Décret du 26 août 2009 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat »)
  6. Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
  7. Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 26 août 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat
  9. Arrêté du 27 août 2009 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
  10. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra - 24 heures dans la Jet7 » (code jeu 443) (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 25 août 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Heinis (Marc)
  2. Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  3. Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  4. Décret du 26 août 2009 portant radiation d'un juge des cadres de la magistrature - M. KEIL (Patrick)
  5. Décret du 26 août 2009 portant nomination de premiers présidents de cours d'appel
  6. Décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats
  7. Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)
  8. Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)
  9. Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)
  10. Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)
  11. Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)
  12. Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)
  13. Décret du 26 août 2009 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Décret du 26 août 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Décret du 26 août 2009 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 21 août 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 août 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan - M. Berthonnet (Jean-Charles)
  2. Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre - M. Rives (Jean-Marc)
  3. Décret du 26 août 2009 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme Michelangeli (Nicole)
  4. Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. Potton (Jean-Christophe) (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 26 août 2009 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - M. MESSAOUDI (Mostéfa)
  2. Décret du 26 août 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie) - M. SANJUAN (Pascal)
  3. Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. ANKRI (Luc)
  4. Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes - M. NUCHO (Philippe)
  5. Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Savoie - M. IDIER (Xavier)
  6. Décret du 26 août 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. GONZALEZ (Serge)
  7. Décret du 26 août 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. NICOLAS (Jean-Marie)
  8. Décret du 26 août 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. HONORE (Nicolas)
  9. Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet de Confolens - M. ALATON (Laurent)
  10. Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet d'Aubusson - M. MOSNIER (Jean-Paul)
  11. Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet d'Issoire - M. ANDRE (Bruno)
  12. Décret du 26 août 2009 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun - Mme GASULLA (Elisabeth)
  13. Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. TAINTURIER (Olivier)
  14. Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet de Neufchâteau - M. TOCHON (Marc)
  15. Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MENGIN-LECREULX (François)
  16. Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. DARROUX (Rémy)
  17. Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)
  18. Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. PELISSIER (Wilfrid)
  19. Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. BLONDEL (Jean-Luc)
  20. Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme MAUCHET (Chantal)
  21. Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. JALLET (Sébastien)
  22. Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Aubusson - M. BONNELLE (Bernard)
  23. Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. NOËL DU PAYRAT (Christophe)
  24. Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarrebourg - M. VENANT (Patrick)
  25. Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. BOURGES (Bernard)
  26. Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. Bodino (Philippe)
  27. Arrêté du 27 mai 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  28. Arrêté du 6 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
  29. Arrêté du 24 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 27 août 2009 portant nomination (administration centrale)
  2. Arrêté du 27 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

  1. Décret du 26 août 2009 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
  2. Arrêté du 20 août 2009 portant détachement (administration centrale)
  3. Arrêté du 26 août 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
  4. Arrêté du 27 août 2009 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 27 août 2009 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 27 août 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
  7. Arrêté du 27 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
  8. Décision du 29 juillet 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) (session 2009)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  2. Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  3. Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)
  4. Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)
  5. Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis et communications

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