Article 14
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2022