Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Garoua

JORF n°0197 du 27 août 2009

En vigueur depuis le 28/08/2009En vigueur depuis le 28 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/08/2009Version en vigueur depuis le 28 août 2009


Les attributions du consul général de France à Garoua en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Yaoundé.