Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Garoua

JORF n°0197 du 27 août 2009

En vigueur depuis le 28/08/2009En vigueur depuis le 28 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/08/2009Version en vigueur depuis le 28 août 2009


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Garoua et le consul général de France à Yaoundé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.