Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2009

JORF n°0186 du 13 août 2009

Version en vigueur depuis le 14 août 2009

Article 1


L'évaluation de la période de professionnalisation, prévue par le décret du 15 octobre 2007 susvisé, a vocation à établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste ciblé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle et, le cas échéant, dans le nouveau corps ou cadre d'emplois correspondant.

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