Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités des examens professionnels prévus pour l'avancement dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF n°0186 du 13 août 2009

En vigueur depuis le 14/08/2009En vigueur depuis le 14 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/2009Version en vigueur depuis le 14 août 2009


Les examens professionnels prévus pour l'avancement dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprennent :
1° L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale prévu aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 7 du décret du 3 février 1993 susvisé ;
2° L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle prévu au cinquième alinéa de l'article 7 du décret du 3 février 1993 susvisé.