Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

JORF n°0183 du 9 août 2009

En vigueur depuis le 10/08/2009En vigueur depuis le 10 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/08/2009Version en vigueur depuis le 10 août 2009


La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.