Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

JORF n°0183 du 9 août 2009

En vigueur depuis le 10/08/2009En vigueur depuis le 10 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/08/2009Version en vigueur depuis le 10 août 2009


La mise en conformité de la signalisation routière avec les dispositions du présent arrêté doit être effectuée avant le 1er janvier 2010.