Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

JORF n°0183 du 9 août 2009

En vigueur depuis le 10/08/2009En vigueur depuis le 10 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/08/2009Version en vigueur depuis le 10 août 2009


Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités), la quatrième partie (Signalisation de prescription) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.