Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang

JORF n°0289 du 13 décembre 2007

En vigueur depuis le 14/12/2007En vigueur depuis le 14 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/12/2007Version en vigueur depuis le 14 décembre 2007


Pour l'application du présent arrêté :
― la personne mentionnée au premier alinéa de l'article R. 1222-23 est entendue comme étant le responsable du dépôt de sang ;
― les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 1222-23 sont entendues comme étant les personnels du dépôt de sang.