Arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

JORF n°184 du 9 août 1995

En vigueur depuis le 10/08/1995En vigueur depuis le 10 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 12

Version en vigueur depuis le 10/08/1995Version en vigueur depuis le 10 août 1995

Des sessions de perfectionnement à l'évaluation organisées sous la responsabilité du ministère chargé de l'agriculture sont prévues chaque année à l'intention de l'ensemble des formateurs concernés.