Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

JORF n°0181 du 7 août 2009

En vigueur du 08/08/2009 au 16/12/2018En vigueur du 08 août 2009 au 16 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2023

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Article 27

Version en vigueur du 08/08/2009 au 16/12/2018Version en vigueur du 08 août 2009 au 16 décembre 2018


Les titulaires d'un diplôme d'infirmier ou autre titre ou certificat permettant l'exercice de la profession d'infirmier obtenu en dehors d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse peuvent bénéficier, sous réserve de réussite à des épreuves de sélection, d'une dispense de scolarité pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier. Ces épreuves sont organisées simultanément à celles des candidats visés à l'article 4 et sont évaluées par le même jury.