Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

JORF n°205 du 4 septembre 1999

En vigueur du 26/07/2009 au 01/09/2016En vigueur du 26 juillet 2009 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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