Article 17
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Modifié par Arrêté du 9 juillet 2009 - art. 6
Les sujets d'examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés pour chaque discipline par une commission nationale et fixés par le ministre chargé de l'éducation.