Article 31
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
JORF n°205 du 4 septembre 1999
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016