Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

JORF n°205 du 4 septembre 1999

En vigueur du 05/09/1999 au 01/09/2016En vigueur du 05 septembre 1999 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 9

Version en vigueur du 05/09/1999 au 01/09/2016Version en vigueur du 05 septembre 1999 au 01 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités d'attribution du diplôme aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands.