Arrêté du 6 juillet 2009 pris en application, pour les élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière

En vigueur du 01/08/2009 au 18/07/2018En vigueur du 01 août 2009 au 18 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2018

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Article 2

Version en vigueur du 01/08/2009 au 18/07/2018Version en vigueur du 01 août 2009 au 18 juillet 2018

Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2018 - art. 21


Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de six mois à compter de la date de début de la formation dispensée par les écoles citées à l'article 1er.