Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique

JORF n°198 du 26 août 2004

En vigueur depuis le 26/08/2004En vigueur depuis le 26 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/08/2004Version en vigueur depuis le 26 août 2004

Modifié par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 1
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 4 (Ab)


Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique est créé (ancien intitulé : soudeur semi-automatique, MIG-MAG [metal inert gas - metal active gas] et fil fourré).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.



Arrêté du 20 mai 2010, article 1 : L'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur, abrogeant l'arrêté du 10 août 2004, est abrogé.