Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique

JORF n°198 du 26 août 2004

En vigueur depuis le 26/08/2004En vigueur depuis le 26 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/08/2004Version en vigueur depuis le 26 août 2004

Modifié par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 1
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 4 (Ab)


Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
1. Souder en metal active gas (fils fourrés) en toutes positions sur aciers non alliés et alliés ;
2. Souder en metal inert gas en toutes positions des alliages d'aluminium.
Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 2 août 2002 susvisé.



Arrêté du 20 mai 2010, article 1 : L'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur, abrogeant l'arrêté du 10 août 2004, est abrogé.