Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

En vigueur depuis le 01/07/2009En vigueur depuis le 01 juillet 2009

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Article 27

Version en vigueur depuis le 01/07/2009Version en vigueur depuis le 01 juillet 2009


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.