Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects

JORF n°0146 du 26 juin 2009

En vigueur depuis le 27/06/2009En vigueur depuis le 27 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2019

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Article 11

Version en vigueur depuis le 27/06/2009Version en vigueur depuis le 27 juin 2009


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.