Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : CONSTRUCTION (Articles 3 à 7)
TITRE III : EXAMEN DE TYPE (Articles 8 à 11)
TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE (Articles 12 à 16)
TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION (Articles 17 à 19)
TITRE VI : CONTROLE EN SERVICE (Articles 20 à 23)
TITRE VII : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS (Articles 24 à 26)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 27 à 31)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 23
Version en vigueur depuis le 24/06/2009Version en vigueur depuis le 24 juin 2009
Les conditions définies par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, mutatis mutandis, aux organismes désignés pour la vérification périodique au titre du présent arrêté.