Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

JORF n°0143 du 23 juin 2009

En vigueur depuis le 24/06/2009En vigueur depuis le 24 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/06/2009Version en vigueur depuis le 24 juin 2009


La grandeur à mesurer est la vitesse de déplacement des véhicules. Les cinémomètres doivent indiquer directement la vitesse des véhicules en kilomètres par heure (km/h).
Si l'instrument délivre d'autres indications que celles couvertes par le présent arrêté, celles-ci ne doivent pas pouvoir prêter à confusion.