Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

JORF n°0141 du 20 juin 2009

En vigueur depuis le 21/06/2009En vigueur depuis le 21 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2009

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Article 11

Version en vigueur depuis le 21/06/2009Version en vigueur depuis le 21 juin 2009


Avant le vote, le président fait constater que l'urne ne contient aucune enveloppe ni aucun bulletin, procède à sa fermeture et déclare le scrutin ouvert.
Le vote est secret : le passage dans l'isoloir est obligatoire.
L'électeur doit justifier de son identité avant de voter.
Chaque électeur place dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans l'enveloppe.
L'électeur signe après son vote la liste d'émargement.