Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

JORF n°0141 du 20 juin 2009

En vigueur depuis le 21/06/2009En vigueur depuis le 21 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2009

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Article 10

Version en vigueur depuis le 21/06/2009Version en vigueur depuis le 21 juin 2009


Le président et le secrétaire du bureau de vote sont désignés par le directeur de l'établissement. Ils sont assistés dans leurs fonctions par trois assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats et désignés par le directeur.
Le bureau de vote est compétent pour toutes les difficultés pouvant survenir dans le déroulement des opérations électorales. Il veille au bon déroulement du scrutin et procède au recensement des votes, au dépouillement et à la proclamation des résultats.