Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

JORF n°0141 du 20 juin 2009

En vigueur depuis le 21/06/2009En vigueur depuis le 21 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/06/2009Version en vigueur depuis le 21 juin 2009


L'édition des bulletins de vote et la fourniture des enveloppes sont à la charge de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.