Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

JORF n°0141 du 20 juin 2009

En vigueur depuis le 21/06/2009En vigueur depuis le 21 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/2009Version en vigueur depuis le 21 juin 2009


L'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Est déclaré élu à l'issue du scrutin le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages entre deux candidats, le candidat le plus âgé est élu.