Arrêté du 2 juin 2009 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2009

JORF n°0141 du 20 juin 2009

En vigueur depuis le 21/06/2009En vigueur depuis le 21 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/2009Version en vigueur depuis le 21 juin 2009


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.