Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de la région de Neuvic (zone spéciale de conservation)

JORF n°0141 du 20 juin 2009

En vigueur depuis le 21/06/2009En vigueur depuis le 21 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/2009Version en vigueur depuis le 21 juin 2009

Modifié par Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 3 (V)


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ruisseaux de la région de Neuvic figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.