Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de la région de Neuvic (zone spéciale de conservation)

JORF n°0141 du 20 juin 2009

En vigueur depuis le 21/06/2009En vigueur depuis le 21 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2009Version en vigueur depuis le 21 juin 2009


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseaux de la région de Neuvic » (zone spéciale de conservation FR 7401122) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corrèze : Lamazière-Basse, Latronche, Neuvic, Saint-Pantaléon-de-Lapleau.